Les Avantages Fiscaux de Constituer Votre Petite Entreprise en Société

Chaque année, plus de 90 000 nouvelles entreprises sont créées au Canada. Parmi celles-ci, bon nombre sont des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes. Cependant, beaucoup de ces entreprises auraient intérêt à se constituer en société pour profiter de divers avantages, notamment sur le plan fiscal. En fait, les avantages fiscaux liés à la constitution en société sont si attractifs que des dizaines de milliers d'entreprises choisissent de se transformer en société chaque année.

La période des impôts est une excellente occasion pour évaluer si vous devriez modifier le statut de votre entreprise. Si vous n'avez pas besoin de tous les revenus générés pour subvenir à vos besoins personnels, la constitution en société pourrait être une option avantageuse. Dans cet article, nous examinerons les différents types de structures d'entreprise, les avantages fiscaux de la constitution en société, ainsi que la pertinence de cette option pour votre entreprise.

Les Trois Types de Structures d'Entreprise

1. Entreprise à Propriété Unique : La forme la plus courante, où l'entreprise est détenue par une seule personne. Le propriétaire et l'entreprise sont considérés comme une seule entité aux yeux de Revenu Canada. Les bénéfices sont imposés au taux d'imposition des particuliers, et toute perte peut être utilisée pour réduire le revenu imposable.

2. Société de Personnes : Une entreprise détenue par au moins deux personnes. Les bénéfices et les pertes sont partagés entre les associés, qui déclarent chacun leur part du revenu dans leur déclaration de revenus personnelle. Les propriétaires uniques et les associés sont personnellement responsables des dettes de l'entreprise.

3. Société : Une entité juridique distincte de ses propriétaires, offrant une protection contre les créanciers et divers avantages fiscaux non disponibles pour les entreprises individuelles ou les sociétés de personnes.

Les Avantages Fiscaux de la Constitution en Société

1. Taux d'Imposition Réduit : Les petites entreprises constituées en société peuvent bénéficier de la déduction pour petite entreprise, réduisant le taux d'imposition fédéral à 9 % sur les premiers 500 000 $ de revenu. Le taux d'imposition provincial varie généralement entre 1 % et 3,2 %, donnant un taux d'imposition combiné d'environ 12 %, comparé à un taux personnel pouvant facilement atteindre 30 % ou plus.

2. Report d'Impôt : Si le revenu personnel nécessaire est inférieur aux bénéfices générés, vous pouvez laisser une partie des bénéfices dans la société et différer le paiement de l'impôt sur le revenu personnel. Cela permet d'utiliser les fonds pour financer l'expansion de l'entreprise ou d'autres investissements avant de payer l'impôt personnel au moment du retrait.

3. Fractionnement du Revenu : Vous pouvez faire de votre conjoint un actionnaire et lui verser des dividendes, potentiellement abaisser votre palier d'imposition et réduire votre facture fiscale, surtout si votre conjoint se situe dans une tranche d'imposition moins élevée.

4. Économies d'Impôt à la Vente de Votre Entreprise : À la vente d'actions d'une petite entreprise admissible, vous pouvez bénéficier de l'exonération cumulative des gains en capital. En 2022, cette exonération était de 913 630 $, réduisant considérablement l'impôt sur les gains réalisés lors de la vente de l'entreprise.

Devriez-vous Envisager de Vous Constituer en Société ?

La constitution en société n'est pas toujours la meilleure option pour tous les entrepreneurs. Il est important de considérer plusieurs facteurs, comme le montant des bénéfices, la nature des activités de l'entreprise et votre situation fiscale personnelle. Bien que la constitution en société offre des avantages financiers significatifs, elle comporte également des coûts initiaux et continus, ainsi que des exigences administratives accrues.

Votre conseiller en gestion de patrimoine peut vous aider à déterminer si la constitution en société est une décision judicieuse pour votre entreprise. Vous pouvez discuter de votre situation avec l'équipe Ravens pour vous aider à comprendre les avantages potentiels.

Contactez votre conseiller en gestion de patrimoine dès aujourd'hui pour discuter de la constitution en société de votre entreprise et des avantages fiscaux associés. Si vous n'avez pas de conseiller, vous pouvez en trouver un ici.