Qu'est-ce que l'impôt minimum de remplacement ?
Faites-vous partie des 32 000 Canadiens qui devront payer l'impôt minimum de remplacement (IMR) ? Beaucoup ignorent l’existence de cet impôt, ce qui n’est pas étonnant, car il ne touche qu’un faible pourcentage de contribuables chaque année. Cependant, l’IMR a récemment fait la une des journaux après que le gouvernement fédéral a annoncé des modifications majeures dans son budget de 2023, lesquelles entreront en vigueur en 2024. Voyons ce qu’est l’IMR, son fonctionnement, qui sera concerné et quelles seront les conséquences de ces changements.
Quand l’IMR s’applique-t-il ? L’impôt minimum de remplacement (IMR) est un calcul fiscal parallèle qui offre moins de déductions, d’exonérations et de crédits d’impôt que les règles fiscales habituelles. Les contribuables doivent payer soit l’IMR, soit l’impôt régulier, selon le montant le plus élevé.
L’IMR a été instauré en 1986 pour rendre le régime fiscal plus équitable en s’assurant que les contribuables à revenu élevé ne puissent éviter de payer des impôts. Plusieurs abris fiscaux et déductions permettent à ces contribuables de réduire considérablement leur impôt. Par exemple, l’IMR peut s’appliquer lorsque l’exonération cumulative des gains en capital est réclamée lors de la vente d’actions, ou encore dans le cas d'importantes options d’achat d’actions pour employés.
De plus, vous pourriez également être assujetti à l’impôt provincial minimum de remplacement, qui est calculé séparément de l’impôt fédéral.
La disposition de report de l’IMR Si vous avez payé l’IMR, vous pouvez reporter pendant sept ans la différence entre l’IMR payé et ce que vous auriez payé selon l’impôt régulier. Ce montant peut être utilisé pour réduire vos impôts futurs si l’impôt régulier dépasse l’IMR pendant cette période.
Qui est concerné par l’IMR ? En général, l’IMR touche environ 70 000 Canadiens, un chiffre qui devrait tomber à 32 000 suite aux changements apportés dans le budget de 2023. L’IMR s’applique principalement aux contribuables à revenu élevé, notamment aux propriétaires d’entreprises bénéficiant de l’exonération des gains en capital lors de la vente de leurs actions.
Si vous avez bénéficié de déductions ou exonérations importantes, vous pourriez être concerné par l’IMR.
Quel impact aura le budget 2023 sur l’IMR ? Les changements proposés dans le budget 2023 affecteront à la fois le nombre de personnes touchées par l’IMR et le montant à payer. Bien que le nombre de contribuables concernés soit réduit de moitié, le gouvernement prévoit que les nouvelles règles génèreront 2,95 milliards de dollars de revenus supplémentaires sur cinq ans.
Ces changements incluent :
Une augmentation du taux de l’IMR de 15 % à 20,5 %.
Une hausse de l’exonération de l’IMR, qui commencera à 173 000 $ en 2024.
Un élargissement de l’assiette fiscale de l’IMR, notamment par une augmentation de l’inclusion des gains en capital et des avantages liés aux options d’achat d’actions des employés.
Le budget propose aussi de limiter à 50 % l’utilisation de certains crédits d’impôt et de déductions pour réduire l’IMR.
Que faire si vous devez payer l’IMR ? Il est conseillé de consulter votre comptable pour savoir si l’IMR s’applique à vous et, si c’est le cas, explorer les stratégies pour en atténuer l'impact. Vous pouvez également planifier avec un conseiller financier la meilleure façon d’utiliser les reports de l’IMR pour réduire vos impôts futurs.
Préparez-vous à l’IMR
Discutez avec votre conseiller en gestion de patrimoine pour voir comment l’IMR pourrait affecter votre situation et votre planification fiscale dans le cadre d'une planification de la retraite. Si vous n’avez pas encore de conseiller, vous pouvez en trouver un ici.
